[Cemac] 11ème session du Collège des Commissaires / Malabo : Communiqué final des travaux

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Le Président de la Commission de la CEMAC, Pr Daniel ONA ONDO a présidé une réunion du Collège des Commissaires, le samedi 26 octobre 2019, consacrée essentiellement à la préparation des assises du Comité Inter Etats avec notamment l’examen du projet de budget de la Communauté 2020 et des affaires à inscrire à l’ordre du jour du Comité Inter-Etats.
Ont pris part aux travaux, la Vice – Présidente de la Commission de la CEMAC, Mme Fatima HARAM ACYL et les Commissaires : Clément BELIBANGA, Michel NIAMA, Shey JONES YEMBE et José Antonio EDJANG NTUTUMU.

Communication du Président de la Commission

Dans son propos liminaire, le Président a rappelé les contraintes liées à la tenue des assises du Conseil des Ministres qui a été différée à une date ultérieure avec pour conséquence, l’adoption du budget à la session parlementaire de février 2020.
Aussi, il a tiré les enseignements des réunions statutaires avec notamment une amélioration de la situation économique, bien que fragile, et des perspectives favorables sous contraintes des défis majeurs (effets négatifs de la guerre commerciale USA – Chine, faible diversification des économies de la sous-région, défis sécuritaire et humanitaire, etc.). De fait, le Président de la Commission de la CEMAC a invité les Commissaires à s’approprier ces dossiers pour élever le niveau d’abstraction de la Communauté.

Par ailleurs, le Président de la Commission a évoqué la problématique de la réforme du Franc CFA qui, en écho à la déclaration du Ministre des Finances français à la Réunion Ministérielle de la Zone Franc, pourrait être examinée par la Conférence des Chefs d’Etat annoncée.

Enfin, le Président de la Commission a fait observer une minute de silence en mémoire de Sydney KOYASSE, fonctionnaire de la Commission de la CEMAC à l’Agence Comptable, décédé le 13 octobre 2019 à Bangui.

Recouvrement de la Taxe Communautaire d’Intégration (TCI)

Abordant le point sur le recouvrement de la TCI, l’Agent Comptable a fait le point sur la situation de la TCI à fin septembre. De cet exposé, il ressort que le taux de recouvrement reste faible eu égard aux objectifs et est marqué par la rémanence des dysfonctionnements du mécanisme de collecte de la TCI.
Prenant acte, le Président de la Commission a rappelé les contraintes qui découlent de cette situation, notamment une dette de plus 15 milliards de FCFA, le resserrement des activités des départements et des budgets dédiés aux ateliers/réunions communautaires.

Projet de budget de la Communauté 2020 :

Mme la Vice – Présidente a rappelé les éléments de cadrage du budget et l’organisation qui a été mise en place pour l’élaboration du budget et du contexte de celui-ci, notamment :
• Aspects macro-économiques avec un potentiel de TCI de 93 milliards de FCFA ;
• Dysfonctionnement de la TCI avec taux de recouvrement de mois de 30% au cours des dernières années ;
• Importance de la dette ;
• Création de 4 nouvelles structures communautaires (CIESPAC, Cour de Justice, Cour des Comptes, CCPAC), sans que l’on s’assure de la disponibilité de leur financement ;
• Nécessité de rationalisation des institutions communautaires.

La présentation des besoins et des dotations de ressources (TCI, FODEC, FINEX) aux Institutions, Institutions Spécialisées et Agences d’Exécution, ajustées pour les aligner sur l’hypothèse de TCI stable à 40 milliards de FCFA, a été retenue par le Collège des Commissaires.
Pour le budget de la Commission de la CEMAC, une dotation de 41 milliards a été allouée pour 2020, contre 44 en 2019.
Sur le dossier recrutement des fonctionnaires, le Collège a renvoyé son examen à l’occasion d’une future réunion. Par ailleurs, il a été demandé aux Commissaires de constituer des dossiers y relatifs, en relation avec le Directeur des Ressources Humaines et sur la base des résultats de l’exploitation des candidatures issues des appels à candidatures réalisés en 2019.

Recommandations

Pour faire face au défi du financement de la Communauté, le Collège des Commissaires a demandé à la Département du Marché Commun (DMC) d’accélérer la réflexion sur les sources alternatives de financement à la TCI.
En outre, le Collège des Commissaires a retenu les mesures suivantes :

  • Accélérer l’apurement de la dette sociale et améliorer la présentation de certains éléments de budget pour une meilleure compréhension du Comité Inter-Etats ;
  • Automatiser de la gestion des congés, des missions, des absences et départs des fonctionnaires.

Au sujet de la réunion statutaire en préparation, outre l’exigence de la solidarité et d’unité, le Président de la Commission a engagé les Commissaires et les fonctionnaires porteurs de dossiers à être en capacité de donner des éléments de réponse aux demandes d’éclairages et aux questions des membres du Comité Inter-Etats.
Enfin, l’état de mise en œuvre des travaux en rapport avec le processus de retour des services de la Commission au siège historique de Bangui, a été approuvé par le Collège.

Liste des affaires au Comité Inter-Etats

Les propositions des affaires à inscrire à l’ordre du jour du Comité Inter-Etats prenant en compte la programmation du Programme Triennal de Convergence (PTC) du Congo et le projet de programme de travail du Comité Inter-Etats, ont été adoptés.
Par ailleurs, suite à l’information du Directeur des Affaires Financières (DAF) sur les modalités d’organisation, le Collège des Commissaires a instruit le DAF et le Directeur du Protocole de veiller à la mise en œuvre des dispositions idoines pour une bonne organisation des réunions.

Missions

Concernant les missions effectuées par les membres du gouvernement de la Commission de la CEMAC, on retiendra que :
Le Commissaire en charge du Département Infrastructure Développement Durable (DIDD) a reçu l’aval du Collège pour la réalisation d’une mission sur l’Agriculture.
Le Commissaire du Département Education, Recherche et Développement Social (DERDS), a eu l’approbation du Collège pour l’organisation de la réunion régionale programmée.
Le Commissaire du Département du Marché Commun (DMC) a présenté le rapport et les objectifs de son département qui ambitionne qu’au moins 1000 produits CEMAC puissent circuler dans la zone intra CEMAC avant fin 2020.
Enfin, la Vice – Présidente de la Commission a présenté le rapport du sommet extraordinaire de l’Union Africaine de Niamey sur la ZLECAF et le lancement de la phase opérationnelle et les préalables pour sa mise en place / OHADA.

Divers

Soulevé par le Commissaires de la DIDD, le Collège a marqué son accord pour prendre en compte les spécificités de la Cameroun dans le cadre de son mandat à la tête de la Conférence des Chefs d’Etat de la CEMAC, d’apporter une assistance au Président en exercice notamment, en procédant à la traduction des documents (discours et autres dossiers) en anglais, ou espagnol. A ce sujet, le Collège des Commissaires a pris la décision de se doter de logiciels dédiés à la traduction des documents en anglais et espagnol.

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